==================================================================== ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL CREATIVE POUR UTILISATEUR FINAL Version 2.4, Juin 2000 ==================================================================== VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. EN L'INSTALLANT ET EN L'UTILISANT, VOUS APPROUVEZ IMPLICITEMENT LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N'EN APPROUVEZ PAS LES TERMES, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER LE LOGICIEL, NI L'UTILISER. RETOURNEZ SANS TARDER, DANS UN DELAI DE 15 JOURS, LE LOGICIEL AVEC SA DOCUMENTATION ET SES ACCESSOIRES AU REVENDEUR AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL. Ceci constitue un accord légal entre vous et Creative Technology Ltd et ses filiales (« Creative »). Cet accord contient les termes et conditions en vertu desquels Creative concède un droit de licence sur le logiciel fourni sur l'ensemble de disques scellé, ainsi que sur la documentation et les éléments associés, incluant mais sans y être limité les programmes exécutables, pilotes, bibliothèques et fichiers de données associés à ces programmes (collectivement désigné par le "logiciel"). LICENSE 1. Octroi de licence. Le logiciel vous est concédé sous licence, non vendu, pour une utilisation selon les termes de cet accord. Vous êtes propriétaire du disque ou de tout autre support sur lequel le logiciel a été enregistré initialement ou ultérieurement, mais Creative reste propriétaire et titulaire du logiciel et se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément garantis. 2. Utilisation sur un seul ordinateur. Le logiciel ne doit être utilisé que sur un seul ordinateur et par un seul utilisateur. Vous pouvez transférer la partie assimilable du logiciel sur un autre ordinateur à condition que (a) le logiciel (y compris une partie ou une copie de celui-ci) soit effacé du premier ordinateur et (b) il n'y ait aucune possibilité d'utiliser le logiciel sur plus d'un ordinateur à la fois. 3. Base autonome. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur une base autonome de telle sorte que le logiciel et ses fonctions ne soient accessibles qu’aux personnes physiquement présentes devant l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé. Vous ne devez pas autoriser l'accès à distance du logiciel ou de ses fonctions ni la transmission du logiciel ou d'une partie de celui-ci via un réseau ou une ligne de communication. 4. Copyright. Le logiciel est la propriété de Creative et/ou de ses titulaires de licence ; il est protégé par la législation des Etats-Unis sur la propriété industrielle et par les dispositions des conventions internationales. Vous n'êtes pas autorisé à enlever l'avis de copyright d'une copie du logiciel ni d'une copie de la documentation écrite accompagnant, le cas échéant, le logiciel. 5. Copie d'archivage. Vous pouvez effectuer une (1) copie de la partie assimilable du logiciel sur un seul ordinateurà des fins d’archivage, pour votre propre utilisation, à condition d'afficher sur la copie le copyright complet ainsi que les autres avis concernant la propriété industrielle et se trouvant sur l’original. 6. Aucune fusion ni intégration. Il est interdit de fusionner ou d’intégrer quelque partie du logiciel que ce soit avec un autre programme, excepté si la juridiction de votre pays le permet de manière explicite. Toute partie du logiciel fusionnée ou intégrée dans un autre programme reste soumise aux termes et aux conditions de cet accord. De plus, vous devez reproduire sur la partie fusionnée ou intégrée le copyright complet ainsi que les autres avis de propriété industrielle figurant sur l’original. 7. Version réseau. Si vous avez acheté une version RESEAU du logiciel, ce contrat de licence s'applique à l'installation du logiciel sur un seul « serveur de fichiers ». Il est interdit de le copier sur plusieurs systèmes. Chaque « noeud » connecté au « serveur de fichiers » doit avoir sa sa propre licence de « copie de noeud » du logiciel, ce qui signifie qu'il y a ainsi une licence pour ce « noeud » spécifique. 8. Transfert de licence. Vous pouvez transférer votre licence de Logiciel à condition (a) de transférer toutes les composantes du logiciel ou ses copies, (b) de ne conserver aucune composante du logiciel et (c) que le cessionnaire lise et accepte de respecter les termes et les conditions de cet accord. 9. Limites sur l’utilisation, la copie et la modifications du Logiciel. Excepté dans les limites permises expressément par cet accord ou par la loi du pays dans lequel vous avez fait l’achat du logiciel, il est interdit d'utiliser, de copier ou de modifier le logiciel. Il est également interdit d'accorder une sous-licence des droits que vous concède cet accord. Vous pouvez utiliser ce logiciel à titre privé dans le cercle familial. Il ne peut toutefois en aucun cas être utilisé en public ou servir à la création de cassettes vidéo qui feront l'objet d'une projection publique 10. Décompilation, Désassemblage, ou ingénierie inverse Vous reconnaissez que ce logiciel contient des secrets commerciaux et d'autres informations qui sont la propriété de Creative et de ses sociétés concédant des licences. Excepté dans les limites expressément autorisées par cet accord ou par la législation de votre pays, il est interdit de pratiquer de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le logiciel, ou d’essayer d’obtenir des informations qui ne sont pas accessibles à l’utilisateur dans le cadre d'une utilisation normale du logiciel. En particulier, vous acceptez de ne transmettre le logiciel ni d’afficher le code objet sur aucun écran d'ordinateur, ni d’en effectuer des images mémoire. Si vous avez besoin d'informations sur l’interopérabilité du logiciel avec d’autres programmes, ne décompilez ni ne désassemblez pas le logiciel mais contactez Creative à l’adresse mentionnée ci-dessous. Creative évaluera alors la validité de votre requête et vous fournira éventuellement ces renseignements dans un délai et des conditions raisonnables. Notez que vous devez aviser Creative de toute information dérivée de l’ingénierie inverse ou d'activités similaires. Les résultats constitueront des informations confidentielles de Creative exploitables uniquement en conjonction avec le Logiciel. 11. Pour les logiciels utilisant les fonctions CDDB : Cette solution logicielle comprend des applications qui peuvent utiliser un logiciel de CDDB, Inc.of Berkeley California ("CDDB"). Le logiciel provenant de CDDB (dénommé "Client CDDB") permet à l'application de procéder à l'identification du disque en ligne et d'obtenir des informations liées à la musique, telles que le nom, l'artiste, la piste et le titre (dénommées "Données CDDB") auprès des serveurs en ligne (dénommés "Serveurs CDDB") ainsi que d'effectuer d'autres fonctions. Vous vous engagez à utiliser les Données CDDB, le Client CDDB et les Serveurs CDDB uniquement à titre privé et à des fins non commerciales. Vous vous engagez à ne pas affecter, copier, transférer ou transmettre le Client CDDB ou toute Donnée CDDB à toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES DONNEES CDDB, LE CLIENT CDDB OU LES SERVEURS CDDB UNIQUEMENT DANS LE CADRE PREVU EXPRESSEMENT PAR LE PRESENT DOCUMENT. Vous acceptez de perdre votre droit d'utilisation des Données CDDB, du Client CDDB et des Serveurs CDDB, fourni par votre licence non exclusive, en cas de non-respect de ces restrictions. Si votre licence vous est retirée, vous acceptez de cesser toute utilisation des Données CDDB, du Client CDDB et des Serveurs CDDB. Tous les droits relatifs aux Données CDDB, au Client CDDB et aux Serveurs CDDB sont réservés, y compris l'ensemble des droits de propriété. Vous acceptez que CDDB, Inc. puisse vous obliger à respecter ses droits, conformément à cet Accord, directement en son nom propre. Le Client CDDB et chaque Donnée CDDB vous sont concédés sous licence "TELS QUELS". CDDB ne fait aucune démarche et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude des Données CDDB disponibles sur les Serveurs CDDB. CDDB se réserve le droit de supprimer des données des Serveurs CDDB ou de modifier des catégories de données pour toute raison qui lui semble valable. CDDB ne garantit pas que le Client CDDB ou les Serveurs CDDB sont sans erreur et que le fonctionnement du Client CDDB ou des Serveurs CDDB ne sera pas interrompu. CDDB n'est pas tenu de vous fournir les types de données ou catégories supplémentaires ou améliorés qu'il déciderait d'utiliser dans le futur. CDDB EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITES AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE, DE TITRE DE PROPRIETE ET DE PROTECTION CONTRE LE PLAGIAT. CDDB ne garantit pas les résultats obtenus suite à l'utilisation du Client CDDB ou de tout Serveur CDDB. CDDB NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS OU DE TOUT MANQUE A GAGNER OU PERTE DE REVENUS. RESILIATION La licence qui vous est concédée est effective jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en renvoyant simplement le logiciel à Creative (ainsi que des parties ou copies de celui-ci). La licence sera également automatiquement résiliée sans préavis de Creative si vous ne respectez pas les termes et les conditions définis dans cet accord. En cas de résiliation, vous vous engagez à renvoyer le logiciel à Creative (ainsi que des parties ou copies de celui-ci). En cas de résiliation, Creative peut également rendre exécutoire ses droits prévus par la loi. Les dispositions de cet accord protègent les droits de propriété de Creative même après la résiliation de l'accord. GARANTIE LIMITEE Creative garantit que les disques sur lesquels est fourni le logiciel sont sans défaut et sont conformes aux spécifications de la carte de garantie ou du manuel livré avec le logiciel. Aucun revendeur, distributeur ou autre entité ou personne physique ne sont autorisés à étendre ou à modifier cette garantie ou des dispositions de cet accord. Creative ne pourra en aucun cas être lié par d'autres déclarations que les garanties stipulées dans cet accord. Creative ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce logiciel répondent à vos besoins ni que son fonctionnement ne connaîtra aucune interruption, erreur ou code malveillant. Dans le contexte de ce paragraphe, un code malveillant est un code programme ayant pour but de contaminer d'autres programmes ou données, de consommer des ressources système, de modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou d'usurper d'une manière ou d'une autre le fonctionnement normal de l'ordinateur, d'un système ou d'un réseau d'ordinateurs, par exemple par des virus, chevaux de Troie, droppers, larves, bombes logiques et autres. A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS ENONCEES CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR EXEMPLE SANS GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITE OU D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER. CREATIVE N'EST PAS TENU DE FOURNIR DES MISES A JOUR, DES EVOLUTIONS OU UN SUPPORT TECHNIQUE POUR LE LOGICIEL. D'autre part, Creative ne sera tenu en aucune façon pour responsable de la précision des informations fournies par le personnel de Creative ou d'un support technique tiers, ni de dommages causés, soit directement soit indirectement, par des interventions ou des omissions de votre part occasionnées par ledit support technique. Vous êtes entièrement responsable du choix du logiciel par rapport à la réalisation des objectifs visés et de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus. Vous devez également assumer l'ensemble des risques liés à la qualité et aux performances du logiciel. Si le logiciel s'avère défectueux, vous devez prendre en charge (et non Creative, ses revendeurs ou distributeurs) l'ensemble des coûts liés aux opérations d'entretien, de réparation ou de correction. Cette garantie vous fournit des droits juridiques spécifiques et il est possible que vos droits varient en fonction de la législation en vigueur dans votre pays. Certaines législations interdisent les exclusions ou les garanties implicites ; il se peut donc que l'exclusion ci-dessus ne soit pas applicable. Creative rejette toute garantie si le logiciel a été personnalisé, ré-emballé ou modifié de quelque manière que ce soit par un tiers autre que Creative. RESTRICTIONS ET DOMMAGES VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE NON RESPECT DE LA GARANTIE EST ENONCE SUR LA CARTE DE GARANTIE OU LE MANUEL FOURNI AVEC LE LOGICIEL. EN AUCUN CAS, CREATIVE NE SERA TENU RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, OCCASIONNES PAR UN INCIDENT OU SES CONSEQUENCES, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFIT, D'EPARGNE, DE BENEFICE OU DE DONNEES EN LIAISON AVEC LE LOGICIEL OU CET ACCORD, MEME SI CREATIVE OU SES SOCIETES CONCEDANT DES LICENCES ONT ETE INFORMES D'UNE TELLE EVENTUALITE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE CREATIVE OU LES DOMMAGES ENCOURUS PAR VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE NE POURRONT DEPASSER LE MONTANT PAYE POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RECLAMATION. Certaines législations ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs ; il se peut donc que la limitation ou exclusion ci-dessus ne soit pas applicable. RETOUR Si vous renvoyez le logiciel au revendeur ou distributeur approuvé par Creative, les frais d'expédition sont à votre charge et doivent être payés à l'avance ; vous devez aussi assurer le logiciel ou assumer la responsabilité de toute perte ou dommage pendant le transport. RESTRICTION DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS Le logiciel et la documentation sont accompagnés de droits limités. L'utilisation, la duplication et la révélation des informations par le gouvernement des Etats-Unis sont soumises aux restrictions énoncées dans le sous-paragraphe (b)(3)(ii) de la clause 252.227-7013 des droits concernant les données techniques et les logiciels informatiques. Si vous accordez une sous-licence ou si vous utilisez le logiciel à l'extérieur des Etats-Unis, vous devez respecter la législation en vigueur dans votre pays, la loi américaine sur le contrôle des exportations ainsi que la version en langue anglaise de cet accord. CONTRACTEUR/FABRICANT Le contracteur/fabricant de ce Logiciel est : Creative Technology Ltd 31, International Business Park Creative Resource Singapour 609921 DISPOSITIONS GENERALES Vos employés, employeurs, fournisseurs, agents ainsi que d'éventuels successeurs et cessionnaires sont également liés par cet accord. Il est interdit d'exporter le logiciel ou des informations afférentes, excepté dans les cas où la loi américaine ou toute autre disposition le permet. Cet accord est régi selon la législation en vigueur dans l'état de Californie (excepté pour les droits d'auteur et les marques déposées régis par les lois fédérales). Cet accord est présenté ici dans son intégralité et remplace toute autre entente ou contrat relatifs au logiciel, y compris par exemple la publicité. Si une clause de ce contrat est déclarée non valide ou non exécutoire par un tribunal judiciaire compétent, ladite clause sera modifiée dans les limites nécessaires pour la rendre valide et exécutoire et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Si vous avez des questions au sujet de cet accord, veuillez contacter Creative à l'adresse ci-dessus. Pour des informations sur le produit ou sur des problèmes techniques, contactez le centre de support technique Creative le plus proche. DISPOSITION SPECIALES APPLICABLES A L'UNION EUROPEENNE Si vous avez acheté ce logiciel dans un pays faisant partie de l'Union européenne, les dispositions suivantes sont applicables. En cas d'incohérence entre les termes de l'accord de licence définit ci-dessus et les dispositions suivantes, ces dernières auront préséance. Décompilation: Vous vous engagez à ne transmettre le logiciel, ni afficher son code objet sur aucun écran d'ordinateur, et à n'effectuer aucune image mémoire. Si vous avez besoin d'informations sur l’interopérabilité du logiciel avec d’autres programmes, ne décompilez ni ne désassemblez pas le logiciel mais contactez Creative à l’adresse mentionnée ci-dessus. Creative évaluera alors la validité de votre requête et vous fournira éventuellement ces renseignements dans un délai et des conditions raisonnables. Garantie limitée : A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE CET ACCORD ET CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE "DROITS PREVUS PAR LA LOI", LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS GARANTIE IMPLICITE OU CONDITIONS DE COMMERCIABILITE, QUALITE ET ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER. Restrictions des recours et des dommages : LES RESTRICTIONS DES RECOURS ET DES DOMMAGES DEFINIES DANS CET ACCORD DE LICENCE NE S'APPLIQUENT PAS AUX BLESSURES CORPORELLES (Y COMPRIS LE DECES) CAUSEES PAR LA NEGLIGENCE DE CREATIVE ET SONT SOUMISES A LA CLAUSE DEFINIE CI-DESSOUS INTITULEE "DROITS PREVUS PAR LA LOI". Droits prévus par la loi : La loi irlandaise prévoit que certaines conditions et garanties peuvent être implicites dans les contrats de ventes de biens et dans les contrats de fourniture de services. De telles conditions et garanties sont ici exclues dans la mesure où, dans le contexte de cet accord, ladite exclusion est rendue licite par la législation irlandaise. Ces conditions et garanties s'appliqueront donc dans le mesure où elles ne sont pas légalement susceptibles d'exclusion. En conséquence, rien dans ce contrat ne portera préjudice aux droits dont vous pourriez vous prévaloir en vertu des sections 12, 13, 14 or 15 de la loi irlandaise de 1893 sur la vente de biens (selon amendement). Dispositions générales : Cet accord est régi par la législation de la République D'Irlande. La langue utilisée dans cet accord s'applique au logiciel acquis au sein de l'Union européenne. Cet accord constitue le contrat intégral entre les parties et Creative est dégagé de toute responsabilité envers des affirmations ou déclarations erronées de la part Creative, ses agents ou toute autre personne (innocemment ou par négligence) sur lesquelles vous avez basé votre décision d'accepter les termes de cet accord, à moins qu'une telle affirmation ou déclaration n'ait été faite de manière frauduleuse. ==================================================================== Fin de l'accord ====================================================================